Mercredi le 11 mars 2026
Antenne Créative (HUB Montréal)
Objet : Paralysie administrative de l’organisme à la suite de la démission intégrale du
conseil d’administration
Madame, Monsieur,
Nous souhaitons, par la présente, porter à votre connaissance la situation exceptionnelle dans laquelle se trouve
Antenne Créative (HUB Montréal) à la suite de la démission simultanée et complète de l’ensemble des membres
de son conseil d’administration.
Conformément aux exigences du droit québécois applicables aux organismes sans but lucratif, notamment les
dispositions du Code civil du Québec, un conseil d’administration dûment constitué est indispensable à l’exercice
des pouvoirs décisionnels, à la gestion des affaires courantes et à la représentation légale de l’organisme. L’absence
totale d’administrateurs entraîne une impossibilité juridique d’agir : aucun mandat décisionnel ne peut être exercé,
aucune résolution ne peut être adoptée, et aucun acte administratif, contractuel ou financier ne peut être posé au nom
de l’organisme.
En conséquence, Antenne Créative (HUB Montréal) se trouve actuellement dans un état de paralysie
administrative complète. L’organisme ne peut ni poursuivre ses activités régulières, ni remplir ses obligations
légales ou contractuelles, sauf celles strictement nécessaires à la préservation de ses droits et de son intégrité.
Afin de remédier à cette situation, une requête a été déposée devant la Cour supérieure du Québec afin de solliciter
la nomination d’un administrateur provisoire. Une telle nomination, prévue par la loi, permettra de rétablir
temporairement la gouvernance de l’organisme, d’assurer la continuité minimale de ses opérations et de mettre en
place les mesures nécessaires à sa stabilisation institutionnelle.
Jusqu’au prononcé de la décision de la Cour, Antenne Créative (HUB Montréal) demeure légalement empêchée
d’agir et ne peut procéder à aucune démarche administrative ou opérationnelle excédant les actes conservatoires.
Nous vous remercions de votre compréhension et de votre patience dans le cadre de cette situation exceptionnelle.
Nous communiquerons toute évolution pertinente dès que la Cour aura rendu ses directives.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
Antenne Créative (HUB Montréal)
